Barbara Gisèle Lutz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Mulhouse
"
suppleant
JORFTEXT000025586818
(source JORF)
désignation
29 Mars 2012
29/03/2012